CONTRAT DE LICENCE SAP® BUSINESSOBJECTS™
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ÉTABLI ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ SAP BUSINESSOBJECTS AU SUJET DU LOGICIEL SAP BUSINESSOBJECTS ACCOMPAGNANT LE PRÉSENT CONTRAT, SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN LOGICIEL ET LES SUPPORTS ET DOCUMENTATIONS IMPRIMÉS, EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUES ASSOCIÉS (LE « LOGICIEL »). AVANT DE POURSUIVRE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL, VOUS DEVEZ LIRE, APPROUVER ET ACCEPTER LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE STIPULÉES CI-APRES (LE « CONTRAT »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS POUVEZ, DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACQUISITION, RETOURNER LE LOGICIEL OU VOUS L’AVEZ ACHETÉ AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.

1. CONCESSION DE LICENCE. SAP BusinessObjects vous accorde une licence non exclusive et limitée pour utiliser les Logiciels et fonctionnalités pour lesquels vous avez payé les redevances applicables, et ce, uniquement pour les besoins de votre activité en interne et dans le respect des clauses et des conditions du présent Contrat. Le Logiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Si vous avez acquis ce produit dans le cadre d'une offre spéciale ou d'une licence promotionnelle incluse dans un autre produit SAP BusinessObjects, des restrictions supplémentaires s'appliquent, comme décrit dans la clause 3.9 ("Licence promotionnelle") ci-dessous. Si vous avez acquis le Produit accompagné d'un produit tiers ou en combinaison avec un produit tiers, vous ne pourrez l'utiliser qu'avec ledit produit, comme indiqué à la clause 3.6 ("Licence limitée") ci-dessous. Cette licence ne s’applique pas aux autres programmes fournis avec le Logiciel, y compris les programmes en promotion, ceux-ci étant régis par le contrat de licence de logiciel en ligne inclus dans le logiciel concerné. Si vous faites l’acquisition ou obtenez des annuaires, composants, connecteurs, utilitaires, données ou tout autre élément auprès de SAP BusinessObjects à des fins d’utilisation avec le Logiciel (la « Technologie supplémentaire »), vous êtes tenu d’utiliser cette Technologie supplémentaire dans le respect des clauses, des conditions, des obligations et des restrictions du présent Contrat. Le terme "Logiciel", tel qu'il est utilisé dans les présentes, sera réputé inclure la Technologie supplémentaire et les Produits tiers. 
"SAP BusinessObjects" est l'entité Business Objects auprès de laquelle vous achetez le Logiciel ou les services connexes, soit directement ou indirectement via un revendeur, soit, si aucune entité Business Objects n'existe dans votre pays, Business Objects Software Limited.

2. INSTALLATION ET UTILISATION. Vous n’êtes autorisé à installer et à utiliser le Logiciel qu’à condition de respecter la configuration et le nombre de licences que vous avez acquis. Vous êtes par ailleurs autorisé, dans des limites raisonnables, à installer des copies du Logiciel non destinées à être directement exploitées dans un cadre productif, mais à être utilisées à des fins de récupération après sinistre, de redémarrage d’urgence et de sauvegarde, y compris, mais de façon non limitative, à effectuer des copies qui seront utilisées à ces fins sur un ou plusieurs sites de récupération après sinistre. Afin d’exercer vos droits sur le Logiciel dans le cadre du présent Contrat, vous devez activer votre copie dudit Logiciel conformément aux instructions fournies à l’étape de démarrage. La société SAP BusinessObjects est autorisée à contrôler le type et le nombre de licences exploitées, ainsi que l’utilisation du Logiciel par le biais de codes clés.

3. TYPES DE LICENCES ET DÉFINITIONS.

3.1. Licence d'application. Une Licence d'application vous autorise à installer une seule instance du Logiciel dans un environnement avec un ou plusieurs serveurs et à permettre aux utilisateurs disposant d'une licence NUL de ce Logiciel d'accéder à celui-ci et de l'utiliser. Les Licences d'application sont attribuées à un Déploiement particulier et ne peuvent pas être partagées entre plusieurs Déploiements.
3.2. Licence d'utilisateur nommé ("NUL"). Lorsque le Logiciel vous est concédé dans le cadre d'une Licence d'utilisateur nommé, chaque utilisateur final doit être identifié de manière spécifique en tant que détenteur unique d'une licence NUL. Le partage d'une licence NUL avec une autre personne est formellement interdit. De plus, les licences NUL ne peuvent pas être transmises d’un utilisateur à un autre, à moins que l’utilisateur final d’origine n’ait plus besoin d’accéder au Logiciel et n’y soit plus autorisé.
3.3. Licence d'accès simultané ("CAL"). Lorsque le Logiciel est concédé sous la forme d'une Licence d'accès simultané (une "licence CAL"), le nombre cumulé d'utilisateurs finaux accédant à un moment donné au Logiciel ne doit pas dépasser le nombre de licences CAL que vous avez obtenu. Les licences CAL sont attribuées à un Déploiement particulier et ne peuvent pas être partagées entre plusieurs Déploiements. Avec des licences CAL, vous ne pouvez pas utiliser un programme ou un système pour la mise en cache ou la mise en file d’attente des requêtes de rapports.

3.4. Licence de processeur ou de CPU. Lorsque le Produit est concédé sous la forme d'une Licence de processeur ou de CPU, le nombre cumulé d'unités centrales de traitement (les "Processeurs") exécutant un composant quelconque du Produit (à l'exception des composants suivants de Crystal Enterprise : le connecteur Web, le SDK, l'Assistant de publication de rapport et les visualiseurs de rapports) ne pourra pas dépasser le nombre de Processeurs ou de CPU sous licence. Un Processeur à puce multi-cœur doté d'un nombre x de cœurs de processeur est comptabilisé comme suit : le premier cœur de processeur dans chaque unité centrale de traitement (CPU) physique compte pour 1 Processeur ou CPU, et chaque cœur de processeur supplémentaire dans chaque unité centrale de traitement physique compte pour 0,5 Processeur ou CPU. 

3.5. Licence de serveur. Lorsque le Logiciel est concédé sous la forme d'une Licence de serveur, vous pouvez charger le Logiciel sur un seul ordinateur doté de quatre (4) Processeurs ou CPU au maximum. Un Processeur à puce multi-cœur doté d'un nombre x de cœurs de processeur est comptabilisé comme suit : le premier cœur de processeur dans chaque unité centrale de traitement (CPU) physique représente 1 Processeur, et chaque cœur de processeur supplémentaire dans chaque CPU physique représente 0,5 Processeur.

3.6. Licence d'abonnement. Lorsque le Logiciel est concédé sous la forme d'une Licence d'abonnement, vous obtenez une licence non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel pendant une période de douze mois renouvelable annuellement au prix préalablement établi par le Concédant ou selon les termes mutuellement acceptés par les parties.

3.7. Licence limitée. Si vous avez acquis le Logiciel accompagné d'un produit tiers ou si le Logiciel vous a été fourni en combinaison ou pour utilisation avec un produit tiers (Application OEM), cela signifie que vous disposez d'une Licence limitée. Vous n'êtes autorisé à utiliser chaque copie sous licence du Logiciel qu'en conjonction avec l'Application OEM avec laquelle il vous a été fourni. Tout accès à des données qui ne sont pas spécifiquement créées ou utilisées par l’Application OEM constitue une violation de la licence. Si l'Application OEM nécessite l'utilisation d'un data mart ou d'un data warehouse, le Logiciel peut être utilisé avec ce data mart ou ce data warehouse uniquement pour accéder aux données créées ou traitées par ladite Application OEM. Si vous avez acquis Crystal Xcelsius accompagné d'Applications de planification ou s'il vous a été fourni en combinaison avec des Applications de planification, cela signifie que vous disposez d'une Licence limitée pour Crystal Xcelsius. Vous n'êtes autorisé à utiliser Crystal Xcelsius que conjointement avec les Applications de planification, et tout accès à des données qui ne sont pas spécifiquement créées ou utilisées par les Applications de planification constitue une violation de la licence. Les Licences limitées ne peuvent pas être associées à des licences illimitées au sein d'un même Déploiement.

3.8. Licence de développement. Si vous disposez d’une Licence de développement, vous ne pouvez utiliser le nombre et le type de licences acquis que pour développer ou tester le Développement. Une Licence de développement ne peut pas être utilisée ou transférée dans un environnement de production. 

3.9. Licence de mise à jour. Si vous avez reçu le Logiciel dans le cadre d’une mise à jour d’un ancien produit concédé sous licence, votre utilisation dudit Logiciel est limitée au nombre cumulé des licences que vous aviez acquises pour l’ancien produit. Si vous choisissez d’utiliser le Logiciel et l’ancien produit simultanément, le nombre cumulé des licences utilisées pour accéder au Logiciel et à l’ancien produit ne doit pas dépasser le nombre cumulé des licences acquises pour l’ancien produit. 

3.10. Licence promotionnelle. Si vous avez reçu le Logiciel dans le cadre d’une offre spéciale ou promotionnelle (une « Licence promotionnelle »), vous ne pouvez utiliser cette licence qu’avec un nouveau Déploiement. En effet, les Licences promotionnelles ne peuvent être ni ajoutées à, ni utilisées avec, un Déploiement ou un Projet existant. 

3.11. Licence d'évaluation ou de revente interdite. Une Licence d'évaluation ou de revente interdite ne peut être utilisée que pour le nombre et le type de licences spécifiés, et ce pendant la période stipulée sur l'emballage du Logiciel ou dans les documents relatifs à la commande ou à l'envoi dudit Logiciel. Au terme de la période indiquée, le Logiciel associé à une Licence d'évaluation ou de revente interdite ne fonctionnera plus sauf si le Licencié a obtenu les clés de licence permanentes applicables. Si les documents relatifs à la commande ou à l'envoi spécifient un projet particulier, le Logiciel doit être utilisé uniquement dans le cadre de ce projet. Une Licence d'évaluation ne peut être utilisée qu'à des fins d'évaluation et ne peut être utilisée à des fins de production. Nonobstant toute autre stipulation du présent Contrat, le Logiciel fourni sous la forme d’une Licence d’évaluation ou de revente interdite est fourni « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Une Licence d’évaluation ou de revente interdite peut être résiliée par SAP BusinessObjects à tout moment, par notification écrite.

3.12. Définitions. Le terme « Déploiement » désigne une seule installation de l’un des modules suivants du Logiciel : Référentiel, Domaine de sécurité, Central Management Server (« CMS ») ou Cluster de CMS. Le terme "Projet" désigne un ou plusieurs Déploiements (a) fournissant les mêmes rapports ou des rapports pratiquement identiques, (b) utilisant la même interface d'application personnalisée ou une interface pratiquement identique ou (c) utilisés avec des applications constituées de modules ou de composants associés.

3.13. Produits tiers. "Produit tiers" désigne tout produit figurant dans la liste de prix de Produits tiers de SAP BusinessObjects ou autrement mentionné comme produit tiers dans les documents de commande ou dans la documentation du produit SAP BusinessObjects. Si le Produit tiers est accompagné d'un contrat de licence de type "shrink-wrap" ou "click-wrap", son utilisation est uniquement régie par les termes du contrat qui l'accompagne (le "Contrat de licence utilisateur final du produit tiers"). Tout Produit tiers ne peut être utilisé qu'avec le Logiciel spécifique prévu par le Concédant ou le Logiciel avec lequel SAP BusinessObjects fournit le Produit tiers, et ne peut pas être utilisé avec un autre produit SAP BusinessObjects ou de façon autonome.

4. DROITS D'UTILISATION PROPRES AU PRODUIT. Des clauses supplémentaires relatives à l'utilisation du Logiciel sont disponibles à l'adresse www.sap.com/company/licenses/product-use-rights, et sont intégrées au présent document par cette référence. Vous acceptez et reconnaissez ces clauses supplémentaires comme partie intégrante du présent Contrat.

5. PROPRIETE. SAP BusinessObjects et/ou ses fournisseurs conservent tous les droits de propriété sur le Logiciel et toutes ses copies, en permanence, indépendamment de la forme ou du support de l’original ou de toute autre copie. Vous ne détenez ni n’acquérez par les présentes aucun droit de propriété ni aucune revendication sur le Logiciel ou sur tout brevet, droit d’auteur, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle y afférant. Vous vous engagez à préserver la confidentialité du Logiciel, des termes du présent Contrat et de tout résultat de test de performance ou test similaire effectué sur le Logiciel (par votre entreprise, par SAP BusinessObjects ou par un tiers) et d’en empêcher toute divulgation ou utilisation sans l’autorisation préalable écrite de SAP BusinessObjects. SAP BusinessObjects et/ou ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les fournisseurs de SAP BusinessObjects sont les tiers bénéficiaires visés par le présent Contrat, et jouissent du droit exprès d’invoquer les termes figurant dans le présent document et de les appliquer directement. 

6. COPYRIGHT. Le Logiciel fait l’objet d’un copyright détenu par SAP BusinessObjects et/ou ses fournisseurs et est protégé par les lois des États-Unis sur le copyright et les brevets, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf : (a) pour réaliser une copie de sauvegarde non destinée à la production ; ou (b) pour installer les composants du Logiciel pour lesquels vous avez acquis une licence, comme stipulé dans la Clause 2, et ce, sur des ordinateurs et à des fins d’exécution dudit Logiciel. En ce qui concerne uniquement la documentation incluse avec le Logiciel, vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies (sous forme papier ou sous forme électronique), à condition que lesdites copies ne soient utilisées que par des utilisateurs finaux bénéficiant d’une licence dans le cadre de leur utilisation du Logiciel et qu’elles ne soient pas rééditées ou distribuées à des tiers. Vous êtes tenu de reproduire et d’inclure toutes les mentions de copyright, de marque ou autres droits de propriété de SAP BusinessObjects et de ses fournisseurs sur toutes les copies du Logiciel ou de la documentation que vous effectuerez. Toute copie du Logiciel effectuée par vous-même constitue une violation du présent Contrat.

7. RESTRICTIONS. Sauf autorisation expresse stipulée dans le présent Contrat ou dans la loi en vigueur, vous ne pouvez pas : (a) louer, prêter, revendre, céder, concéder en sous-licence ni distribuer de quelque autre manière que ce soit le Logiciel ou l'un des droits accordés par le présent Contrat sans l'autorisation expresse écrite de SAP BusinessObjects ; (b) utiliser le Logiciel pour fournir ou mettre en place un service de fournisseur de services applicatifs (ASP), un service technique, des services de marketing, de formation de tiers, d'externalisation ou de conseil, ni aucun autre service commercial en rapport avec le Logiciel, tel que le développement de supports de formation ; (c) modifier (même dans le seul but de corriger des erreurs), adapter ou traduire le Logiciel, ou encore créer des œuvres dérivées de celui-ci, à moins que cela ne s'avère nécessaire pour sa configuration à l'aide des menus, options et outils fournis à cet effet et intégrés au Logiciel ; (d) reconstituer la logique du Logiciel ou du format de fichier de rapport .RPT (y compris des opérations de compilation à rebours afin d'assurer l'interopérabilité), le désassembler ou le décompiler, dans son intégralité ou en partie, sauf dans le cadre strict et pour les besoins de la loi en vigueur nonobstant la présente limitation ; (e) utiliser le Logiciel pour développer un produit susceptible de concurrencer la gamme de produits SAP BusinessObjects ; (f) utiliser le Logiciel pour développer un produit convertissant le format de fichier de rapport (.RPT) dans un autre format utilisé par tout outil d'écriture de rapports, d'analyse de données ou de distribution de rapports qui n'est pas la propriété de SAP BusinessObjects ; (g) utiliser des codes clés non autorisés ou distribuer des codes clés ; (h) révéler à un tiers tout résultat de test de performance effectué sur le Logiciel sans l'autorisation préalable écrite de SAP BusinessObjects ; (i) permettre à des tiers d'accéder au Logiciel ou de l'utiliser, sauf autorisation expresse stipulée dans le présent document, et (j) distribuer ou publier des codes clés. Si vous souhaitez exercer tout droit de procéder à des opérations d’ingénierie à rebours afin d’assurer l’interopérabilité conformément au droit applicable, vous devez en informer préalablement SAP BusinessObjects par voie de notification écrite et lui permettre, à son entière discrétion, de proposer la fourniture des informations et de l’assistance raisonnablement requises afin d’assurer l’interopérabilité du Logiciel avec vos autres produits, en contrepartie d’une redevance dont le montant sera convenu d’un commun accord entre les parties (le cas échéant). 

8. GARANTIE LIMITÉE ET RECOURS. 

(a) À l'exclusion des Produits tiers, par les présentes, SAP BusinessObjects vous garantit que : (i) pendant une période de six (6) mois à compter de sa date de livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle énoncée dans sa documentation standard ; et (ii) pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison du support matériel (par exemple, le CD-ROM, le DVD et la distribution électronique de logiciels), ledit support matériel sera exempt de vices matériels et de défauts de fabrication. Toutes les garanties implicites liées au Logiciel, aux Produits tiers et au support sont limitées à trente (30) jours à compter de la date de livraison, dans la mesure où lesdites garanties ne peuvent pas être exclues en application de la clause 8(c) ci-dessous. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les vices résultant d’un accident, d’abus, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’améliorations ou d’une utilisation incorrecte. SAP BusinessObjects ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur. La livraison de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris des copies fournies dans le cadre des Services de support, ne réinitialisera pas ou n’affectera pas, de quelque façon que ce soit, la période de garantie.

(b) Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de SAP BusinessObjects : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits en conformité avec la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé pour le Logiciel et la résiliation du présent Contrat pour les copies non conformes. Ledit recours sera accepté par SAP BusinessObjects uniquement si vous adressez à SAP BusinessObjects une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de livraison du Logiciel.

(c) À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE 8, SAP BUSINESSOBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE (I) DE QUALITÉ, (II) D’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, (III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU (IV) CONTRE DES VICES CACHES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PEUT-ÊTRE PAS ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE D’AUTRES DROITS VARIANT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU SELON LA JURIDICTION. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS VOUS ÊTES FONDÉ SUR VOTRE PROPRE EXPÉRIENCE, VOS PROPRES COMPÉTENCES ET VOTRE PROPRE JUGEMENT POUR ÉVALUER LE LOGICIEL ET VOUS ASSURER QU’IL CORRESPONDAIT À VOS ATTENTES.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAP BUSINESSOBJECTS OU SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS, DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE TOUT MANQUE À GAGNER OU PERTE DE BÉNÉFICES, DE TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, DE TOUT COÛT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET CE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ SAP BUSINESSOBJECTS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SAP BUSINESSOBJECTS ET DE SES FOURNISSEURS À VOTRE ÉGARD POUR LES DOMMAGES DIRECTS REELS, INDÉPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX REDEVANCES DE LICENCE DE LOGICIEL QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE LOGICIEL OU AUX REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT A L’ORIGINE DES DOMMAGES. LA SOCIÉTÉ SAP BUSINESSOBJECTS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉS À DES PRODUITS TIERS. CES LIMITATIONS SERONT APPLICABLES QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE RECOURS LIMITE NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. LA RÉPARTITION DES RISQUES SUSMENTIONNÉE EST PRISE EN COMPTE DANS LES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS CERTAINES CIRCONSTANCES STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE VOUS CONCERNE PEUT-ÊTRE PAS DANS CES CIRCONSTANCES UNIQUEMENT. 

10. SERVICES DE SUPPORT. Si vous avez acheté des Services de support, SAP BusinessObjects vous fournira lesdits services pour le Logiciel conformément à la politique de Services de support alors en vigueur chez SAP BusinessObjects. Si vous achetez des Services de support pour le Logiciel, vous devez acheter lesdits services pour toutes les copies autorisées dudit Logiciel en votre possession. Nonobstant ce qui précède, SAP BusinessObjects ne fournit pas de Services de support pour les Produits tiers.

11. RÉSILIATION. Sauf si le Logiciel est concédé sous la forme d’une Licence d’abonnement ou de toute autre manière spécifiée dans un Calendrier de commande, un Bon de commande ou tout devis écrit de SAP BusinessObjects dûment référencé dans un Bon de commande, les licences de Logiciel concédées aux termes des présentes seront perpétuelles.Lorsque le Logiciel est concédé sous la forme d'une Licence d'abonnement, et à défaut de renouvellement de l'abonnement au plus tard à la date d'expiration de la Licence d'abonnement, ladite Licence d'abonnement sera résiliée.Nonobstant ce qui précède, SAP BusinessObjects pourra résilier immédiatement le présent Contrat et les licences ou services fournis au titre des présentes : (i) si SAP BusinessObjects vous informe, par écrit, d’une violation et que vous ne remédiez pas à cette violation dans un délai de trente (30) jours ou (ii) si vous réalisez une cession au profit de vos créanciers ou si une procédure de liquidation est engagée par ou pour vous en vertu de toute loi sur les faillites, l’insolvabilité ou la protection des débiteurs. La résiliation ne vous déchargera pas de votre obligation de paiement de redevances demeurant impayées et ne limitera pas la capacité de chaque partie de se prévaloir de tout autre recours à sa disposition. Après la résiliation du présent Contrat, ou de toute partie de celui-ci, par SAP BusinessObjects, SAP BusinessObjects ne sera tenue de vous rembourser aucune redevance que vous aurez versée, et vous acceptez de renoncer, définitivement et sans réserve, à toute demande de remboursement. En cas de révocation ou d’expiration d’une licence de Logiciel, vous devez certifier, par écrit, à SAP BusinessObjects que vous avez immédiatement désinstallé et détruit toutes les copies du Logiciel dans les trente (30) jours suivants cette révocation ou cette expiration. Les clauses suivantes demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat : 8(c), 9, 11, 13, 15 et 17.
12. AUDIT. Pendant la durée du présent Contrat et pendant les trois (3) ans qui suivront sa résiliation ou son expiration, la société SAP BusinessObjects est autorisée à auditer, à ses frais et à condition de vous en informer dans des délais raisonnables, vos livres et registres comptables afin de s’assurer que vous avez respecté les clauses du présent Contrat. Si cet audit révèle que vous avez versé à SAP BusinessObjects un montant inférieur de plus de cinq pour cent (5 %) au montant réellement dû à SAP BusinessObjects pendant la période auditée, ou que vous avez violé en connaissance de cause l’une de vos obligations essentielles aux termes des présentes pendant la période auditée, vous devrez payer ou rembourser le coût de l’audit à SAP BusinessObjects, sans préjudice des autres recours éventuellement à la disposition de SAP BusinessObjects.

13. STIPULATIONS GÉNÉRALES. Sauf disposition contraire expresse de la loi fédérale des États-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l’État de New York (États-Unis), sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois et à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée non valable, cela n’affectera pas la validité du reste du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat établi entre vous et SAP BusinessObjects, et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet du présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par le biais d’un document écrit et dûment signé par un représentant autorisé de chacune des deux parties. Si vous faites l’acquisition du Logiciel pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez être légalement habilité à engager ladite entité par le présent Contrat. Tous les termes d’un bon de commande quel qu’il soit ou autre document de commande que vous aurez rempli seront annulés et remplacés par le présent Contrat. Si SAP BusinessObjects et vous-même avez conclu un Contrat de licence MSLA (Master Software License Agreement) et que vous avez acquis le Logiciel dans le cadre dudit Contrat de licence MSLA, les termes du Contrat de licence MSLA régiront votre utilisation du Logiciel. En outre, les clauses du présent Contrat sont alors annulées et remplacées par celles du Contrat de licence MSLA. Le nom de produit du Logiciel est une marque ou une marque déposée appartenant à SAP BusinessObjects. Pour toute question concernant le présent Contrat de licence, prenez contact avec votre bureau local ou votre revendeur agréé SAP BusinessObjects, ou écrivez à l’adresse : SAP BusinessObjects, À l’attention de : Contracts Department, 3410 Hillview Ave., Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

14. DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le Logiciel est un « article commercial », tel que défini par la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en un « logiciel commercial » et une « documentation de logiciel commercial », termes devant être compris dans leur acception utilisée dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément aux réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995) (ou clause équivalente, les suppléments de diverses agences du gouvernement américain par exemple, selon le cas), tous les utilisateurs du gouvernement américain acquièrent le Logiciel dans la limite des droits énoncés par les présentes. Adresse du fabricant : SAP BusinessObjects, 3410 Hillview Ave., Palo Alto, CA 94304, États-Unis. 

15. CONTROLE DES EXPORTATIONS. L’utilisation de ce Logiciel est soumise aux Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis. Par les présentes : (a) vous certifiez que vous n’êtes pas citoyen, ressortissant, résident ou sous le contrôle d’un pays frappé d’embargo par les États-Unis d’Amérique (notamment, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan) ; (b) vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, à destination des pays susmentionnés ou de leurs résidents, ressortissants ou citoyens ; (c) vous reconnaissez que vous n’êtes pas inscrit sur les listes Specially Designated Nationals, Specially Designated Terrorists et Specially Designated Narcotic Traffickers du Département du Trésor des États-Unis, ni sur la liste Table of Denial Orders du Département du Commerce des États-Unis ; (d) vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, à destination de personnes figurant sur ces listes ; et (e) vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel et à ne pas en autoriser l’utilisation à des fins interdites par la loi des États-Unis d’Amérique, y compris, mais de façon non limitative, dans le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, d’armes chimiques ou d’armes biologiques de destruction massive. Pour de plus amples informations, consultez www.sap.com/company/export. 
16. CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES. Les bons de commande respectant les conditions correspondantes de SAP BusinessObjects sont susceptibles d’être acceptés s’ils émanent de sociétés compétentes. Les termes pré-imprimés figurant dans un bon de commande non approuvés par écrit par SAP BusinessObjects n’auront aucun effet. Les conditions de paiement sont fixées à trente (30) jours fermes à compter de la date de facturation. Facilité FOB SAP BusinessObjects. SAP BusinessObjects exclut spécifiquement toute garantie tarifaire de quelque nature qu’elle soit. Le paiement de toute taxe applicable à la vente, l’utilisation ou la consommation de produits ainsi que de la T.V.A., la T.P.S. et autres taxes du même type est à votre charge. Il en est de même du paiement des droits d’importation, d’exportation, de douane et autres frais semblables, à l’exception des taxes sur le bénéfice net de SAP BusinessObjects.

17.	CLAUSES SPECIFIQUES A CERTAINS PAYS 

Si vous avez acheté le Logiciel dans l'une des régions spécifiées ci-dessous (la "Région"), la présente clause expose des dispositions spécifiques ainsi que des exceptions aux clauses et conditions susmentionnées. En cas de conflit entre les dispositions applicables à la Région (les « Dispositions locales ») décrites ci-après et toute autre clause ou condition du présent Contrat, les Dispositions locales annulent et remplacent cette autre clause ou condition en ce qui concerne toute licence acquise dans la Région.

Australie 

a) Garantie limitée et recours (clause 8) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction : 

Les garanties spécifiées dans cette Clause viennent en sus des droits dont vous pouvez disposer en vertu du Trade Practices Act de 1974 ou de toute autre législation, et sont limitées uniquement dans toute la mesure permise par la législation applicable.

b) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction :

Dans la mesure autorisée par la loi, si SAP BusinessObjects viole toute condition ou garantie implicite prévue par le Trade Practices Act de 1974 ou une législation équivalente de l’État ou de la Région, et que cette condition ou garantie ne peut être exclue, la responsabilité de SAP BusinessObjects est limitée, à l’entière discrétion de SAP BusinessObjects : (i) en ce qui concerne le Logiciel (a) à réparer ou remplacer la marchandise, ou à fournir une marchandise équivalente, ou (b) à payer le coût de la réparation ou du remplacement, ou de l’achat d’une marchandise équivalente ; et (ii) en ce qui concerne les Services de support : (x) à fournir à nouveau des Services de support ; ou (y) à payer le coût engendré par le fait de devoir fournir ces services une nouvelle fois. Lors du calcul de la responsabilité globale de SAP BusinessObjects au titre du présent Contrat, les montants versés ou la valeur de la marchandise ou des services remplacés, réparés ou fournis par SAP BusinessObjects conformément au présent paragraphe seront inclus.

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité :

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État ou de la Région où vous avez acheté le Logiciel, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Belgique et France

a) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

Sauf dispositions impératives contraires du droit applicable :

1. La responsabilité de SAP BusinessObjects pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat se limite à l’indemnisation des seuls dommages et préjudices constatés s’avérant être une conséquence immédiate et directe du non-respect de ces obligations (si SAP BusinessObjects est en faute), pour un montant maximal équivalant aux montants que vous avez versés pour le Logiciel à l’origine des dommages. Cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels (y compris en cas de décès), ni aux dommages causés aux biens immobiliers et aux biens corporels dont SAP BusinessObjects est légalement responsable.

2. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ SAP BUSINESSOBJECTS, NI SES DÉVELOPPEURS DE LOGICIELS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES : 1) PERTE DE DONNÉES OU DOMMAGES SUBIS PAR DES DONNÉES ; 2) DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; 3) PERTE DE BÉNÉFICES, MÊME S’ILS DÉCOULENT DIRECTEMENT DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PERTE DE VENTES, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU D’ÉPARGNE ANTICIPÉE. 

3. La limitation et l’exclusion de responsabilité décrites aux présentes s’appliquent non seulement aux activités de la société SAP BusinessObjects mais également aux activités de ses fournisseurs et développeurs de logiciels, et constituent le montant maximal pour lequel SAP BusinessObjects, ainsi que ses fournisseurs et ses développeurs de logiciels, sont collectivement responsables. Cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels (y compris en cas de décès), ni aux dommages causés aux biens immobiliers et aux biens corporels dont SAP BusinessObjects est légalement responsable.

b) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Logiciel, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Brésil

a) Garantie (clause 8) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

(a) Par les présentes, SAP BusinessObjects vous garantit que : (i) pendant une période de six (6) mois à compter de sa date de livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle énoncée dans la documentation standard qui accompagne le Logiciel ; et (ii) pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison, le support matériel (par exemple, le CD-ROM) sera exempt de vices matériels et de défauts de fabrication. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les vices résultant d’un accident, d’abus, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’améliorations ou d’une utilisation incorrecte. Vous déclarez et acceptez que l’état de la technologie ne permet pas le développement de logiciels exempts de bogues. Par conséquent, SAP BusinessObjects ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur. La livraison de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris des copies fournies dans le cadre des Services de support, ne réinitialisera pas ou n’affectera pas, de quelque façon que ce soit, la période de garantie.

(b) Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de SAP BusinessObjects : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits en conformité avec la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé pour le Logiciel et la résiliation du présent Contrat pour les copies non conformes. Ledit recours sera accepté par SAP BusinessObjects uniquement si vous adressez à SAP BusinessObjects une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel.

(c) LE LICENCIÉ DÉCLARE ET ACCEPTE QUE L’ÉTAT DE LA TECHNOLOGIE NE PERMET PAS LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS EXEMPTS DE BOGUES ET QUE LE LOGICIEL A ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR DES CLIENTS QUI UTILISENT DES LOGICIELS PROFESSIONNELS. PAR CONSÉQUENT, À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE 7, SAP BUSINESSOBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE (I) DE QUALITÉ, (II) D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU (IV) CONTRE DES VICES CACHÉS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PEUT-ÊTRE PAS ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE D’AUTRES DROITS VARIANT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU SELON LA JURIDICTION. LE LICENCIÉ RECONNAÎT QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, IL S’EST FONDÉ SUR SA PROPRE EXPÉRIENCE, SES PROPRES COMPÉTENCES ET SON PROPRE JUGEMENT POUR ÉVALUER LE LOGICIEL ET S’ASSURER QU’IL CORRESPONDAIT À SES ATTENTES.

b) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAP BUSINESSOBJECTS OU SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS, DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE TOUT MANQUE À GAGNER OU PERTE DE BÉNÉFICES, DE TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, DE TOUT COÛT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET CE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ SAP BUSINESSOBJECTS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SAP BUSINESSOBJECTS ET DE SES FOURNISSEURS À VOTRE ÉGARD POUR LES DOMMAGES DIRECTS RÉELS, INDÉPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX REDEVANCES DE LICENCE DE LOGICIEL QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE LOGICIEL OU AUX REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT A L’ORIGINE DES DOMMAGES. CES LIMITATIONS SERONT APPLICABLES QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. LA RÉPARTITION DES RISQUES SUSMENTIONNÉE EST PRISE EN COMPTE DANS LES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. LE LICENCIÉ RECONNAÎT EN OUTRE QUE LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE CLAUSE SONT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE CE CONTRAT ET QU’EN L’ABSENCE DESDITES LIMITATIONS, LA TARIFICATION ET LES AUTRES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES.

c) Généralités (clause 13) : Le terme suivant remplace le terme "New York" : 

Brésil

Allemagne et Autriche

a) Garantie (clause 8) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

SAP BusinessObjects garantit que le Logiciel offre les fonctionnalités décrites dans la documentation associée (les « Fonctionnalités décrites ») durant la période de garantie limitée suivant la date de réception du Logiciel lorsque celui-ci a été utilisé avec la configuration matérielle recommandée. La période de garantie limitée est de un (1) an pour les utilisateurs professionnels et de deux (2) ans pour les autres utilisateurs. Les différences mineures constatées par rapport aux Fonctionnalités décrites ne constituent nullement un droit de garantie. CETTE GARANTIE LIMITEE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT (PAR EXEMPLE, LES MISES A JOUR, LES VERSIONS PRECOMMERCIALES, LES VERSIONS D’EVALUATION OU LES NFR) OU AUX LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIES, DANS LA MESURE OU CES MODIFICATIONS ONT ENGENDRE UN DYSFONCTIONNEMENT. En cas de réclamation, vous devez renvoyer, aux frais de SAP BusinessObjects, le Logiciel et un justificatif d’achat à la société auprès de laquelle vous avez acheté le Logiciel. Si les fonctionnalités du Logiciel diffèrent substantiellement des fonctionnalités convenues, SAP BusinessObjects a le droit, dans le cadre d’une nouvelle fourniture et à son entière discrétion, de réparer ou de remplacer le Logiciel. Si ces solutions n’aboutissent pas, vous êtes en droit de réclamer une réduction du prix d’achat ou d’annuler le contrat d’achat. 

b) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant constitue une adjonction à cette clause : 

Les limitations et exclusions décrites dans cette Clause ne s’appliquent pas aux dommages causés par un acte de négligence volontaire ou par une faute lourde de SAP BusinessObjects. En outre, la responsabilité de SAP BusinessObjects sera engagée dans la limite du montant des dommages et intérêts prévisibles découlant de tout dommage provoqué par SAP BusinessObjects ou ses représentants en raison d’une violation par négligence d’une obligation contractuelle essentielle. Cette limitation de responsabilité s’appliquera à toutes les réclamations portant sur des préjudices, quel que soit le fondement légal de celles-ci et, en particulier, à toute réclamation précontractuelle ou contractuelle subsidiaire. Toutefois, cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas aux responsabilités légales obligatoires prévues par la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ni aux dommages engendrés par la violation d’une garantie expresse dans la mesure où ladite garantie était destinée à vous protéger du préjudice spécifique subi. Cette clause n’est en aucun cas destinée à limiter la portée de toute responsabilité si celle-ci est prévue par les dispositions impératives du droit applicable.

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant la première phrase de cette clause :

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Logiciel, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Italie

a) Limitation de responsabilité (clause 9) : Le paragraphe suivant remplace cette clause dans son intégralité : 

À l’exception des dommages résultant d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle pour laquelle la limitation de responsabilité de SAP BusinessObjects n’est pas applicable, la responsabilité de SAP BusinessObjects pour les dommages directs et incidents liés aux vices d’origine ou vices ultérieurs du Logiciel, à l’utilisation ou à la non-utilisation du Logiciel ou à une violation du Contrat, sera limitée au montant des redevances que vous avez payées à SAP BusinessObjects pour le Logiciel ou pour la partie du Logiciel concernée par les dommages.

b) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Logiciel, sans donner d'effet aux dispositions régissant les conflits de loi ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.

Royaume-Uni

c) Stipulations générales (clause 13) : Le paragraphe suivant remplace la première phrase de cette clause :

Le présent Contrat est régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans donner d'effet aux dispositions régissant les conflits de loi ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Nonobstant toute autre stipulation du présent Contrat, aucune clause du présent Contrat ne créera ou ne confèrera (expressément ou implicitement) un quelconque droit ou autre avantage conformément au Contracts Rights of Third Parties Act de 1999 ou en faveur de toute personne qui n’est pas partie aux présentes.

Veuillez indiquer ci-dessous si vous acceptez ou non les termes et conditions de ce contrat de licence de logiciel.



